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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
20/01/2023
COTISATION AT DES ENTREPRISES « ACCIDENTOGÈNES »

Les entreprises relevant de la tarification collective de 10 à moins de 20 salariés, ou de 10 à moins de 50 salariés en Alsace-Moselle, vont voir leur...
Fiscal TPE
20/01/2023
TAXE ANNEXE AUX IMPÔTS LOCAUX

Pour financer le Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest, la loi de finances pour 2022 a institué une taxe annexe aux impôts locaux pour les particuliers...
19/01/2023
CRÉDIT D'IMPÔT BORNES DE RECHARGE

Depuis 2021, les ménages peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'achat et la pose de bornes de recharge pour voitures électriques. Il est égal à...
Social
19/01/2023
PROLONGATION DES EMPLOIS FRANCS

Créés à titre expérimental le 1er avril 2018, les « emplois francs » consistent en une aide à l'embauche pour les personnes résidant dans des quartiers...
Vie des affaires
19/01/2023
SOUTIEN AUX ENTREPRISES DU BTP

En octobre 2022, après concertation avec les professionnels du secteur, le Gouvernement annonçait 13 premières mesures en faveur du bâtiment. Un récent...
Social
18/01/2023
AVANTAGE EN NATURE VÉHICULE ÉLECTRIQUE

Le régime social de faveur de l'avantage en nature électrique est prolongé jusqu'au 31 décembre 2024. Premier point, lorsqu'un véhicule exclusivement électrique...
Fiscal TPE
18/01/2023
RÉDUCTION D'IMPÔT MADELIN

Les particuliers qui souscrivent en numéraire au capital d'une PME peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu...
Vie des affaires
18/01/2023
PRATIQUES ILLICITES : PUBLICITÉ DES INJONCTIONS ET TRANSACTIONS

Entente, abus de position dominante, prix abusivement bas, etc. La loi interdit les pratiques commerciales qui altèrent ou sont susceptibles d'altérer...
17/01/2023
COVID 19 : UNE CLAUSE DE SUSPENSION DE LOYER SANS EFFET

Durant la crise sanitaire du Covid-19, de nombreux commerçants, contraints de fermer boutique par l'autorité publique, ont dû payer leur loyer malgré l'impossibilité...
Fiscal TPE
17/01/2023
LOCATION À LOYER ABORDABLE

Les propriétaires bailleurs qui louent un logement à loyers maîtrisés dans le cadre d'une convention signée avec l'Agence Nationale de l'Habitat entre...
Social
17/01/2023
SOUSCRIRE LA DOETH 2022

Les employeurs assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, l'OETH, souscrivent chaque année une déclaration relative à l'obligation...
Fiscal TPE
16/01/2023
FORMATION DU DIRIGEANT

Les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition des bénéfices peuvent profiter d'un crédit d'impôt spécifique au titre des dépenses exposées pour...
Vie des affaires
16/01/2023
RÉTRACTATION FACILITÉE EN MATIÈRE D'ASSURANCE AFFINITAIRE

L'assurance affinitaire désigne les contrats d'assurance que les consommateurs sont invités à conclure en complément de l'achat de certains biens ou services...
Fiscal TPE
13/01/2023
MODULATION DU TAUX DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Le montant du prélèvement à la source sous forme de retenue ou d'acompte peut être modulé à la hausse ou à la baisse à la demande du contribuable grâce...
Social
13/01/2023
DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE ET « PRO » MODIFIÉ

Un décret publié le 30 décembre 2022 modifie le montant de l'aide unique versée par l'État aux employeurs d'apprentis. Il instaure aussi une aide exceptionnelle...
Vie des affaires
13/01/2023
L'ADMINISTRATION PEUT ORDONNER LE DÉRÉFÉRENCEMENT D'UN SITE INTERNET AU CONTENU ILLICITE

Depuis une loi du 3 décembre 2020, lorsque les agents de la direction générale de la concurrence (DGCCRF) constatent qu'une interface en ligne, notamment...
Fiscal TPE
13/01/2023
MODULATION DU TAUX DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Le montant du prélèvement à la source sous forme de retenue ou d'acompte peut être modulé à la hausse ou à la baisse à la demande du contribuable grâce...
Social
13/01/2023
DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE ET « PRO » MODIFIÉ

Un décret publié le 30 décembre 2022 modifie le montant de l'aide unique versée par l'État aux employeurs d'apprentis. Il instaure aussi une aide exceptionnelle...
Vie des affaires
13/01/2023
L'ADMINISTRATION PEUT ORDONNER LE DÉRÉFÉRENCEMENT D'UN SITE INTERNET AU CONTENU ILLICITE

Depuis une loi du 3 décembre 2020, lorsque les agents de la direction générale de la concurrence (DGCCRF) constatent qu'une interface en ligne, notamment...
Social
12/01/2023
LOI POUVOIR D'ACHAT : DÉCRET SUR LA RÉFORME DE LA MISE EN PLACE DE L'INTÉRESSEMENT

Un décret d'application du volet « épargne salariale » de la loi Pouvoir d'achat du 16 août 2022 est paru au Journal officiel. Il tire notamment les conséquences...
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