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Aides aux entreprises

L'aide « coûts fixes » annoncée par le gouvernement pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022

Le gouvernement vient d'annoncer la prise en charge des coûts fixes des entreprises qui subissent à nouveau des mesures de restrictions sanitaires en raison du rebond de la crise pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022.

Le dispositif exceptionnel de compensation des coûts fixes

On le sait, un premier dispositif d’aide « coûts fixes » a été instauré en mars 2021 et a permis la prise en charge des coûts fixes particulièrement élevés des entreprises les plus touchées par la crise sanitaire sur une période allant du mois de janvier au mois de septembre 2021 (décret 2021-310 du 24 mars 2021).

Deux aides complémentaires de compensation des coûts fixes ont été créées par la suite pour la période allant du mois de janvier au mois d’octobre 2021 (décrets 2021-1430 et 2021-1431 du 3 novembre 2021).

Le gouvernement vient d'annoncer la prise en charge des coûts fixes des entreprises impactées par des mesures de restrictions sanitaires propres à certains secteurs d'activités pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022 (communiqué de presse, 3 janvier 2022, n°1852). Seraient notamment concernées les entreprises de l’événementiel, les traiteurs, les agences de voyage et les salles de loisirs dont l'activité pâtit de la reprise épidémique (https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/france-relance/aide-dite-couts-fixes-pour-entreprises-ayant-des-charges-fixes-elevees).

Les mesures envisagées par le gouvernement

Selon le gouvernement, les entreprises des secteurs particulièrement impactés par la crise (secteurs S1) et les entreprises exerçant une activité connexe à ces secteurs (secteurs S1 bis) (décret 2020-371 du 30 mars 2020, annexes 1 et 2) devraient pouvoir bénéficier, pour le mois de décembre 2021 et de janvier 2022, du dispositif « coûts fixes » dès lors qu’elles auront perdu 50 % de leur chiffre d’affaires par rapport au même mois en 2019.

Ce dispositif devrait ainsi permettre de compenser 90% des pertes d’exploitation (excédent brut d'exploitation négatif) pour les entreprises de moins de 50 salariés et 70 % au delà de 50 salariés.

S'agissant plus particulièrement des discothèques dont la fermeture a été prolongée jusqu'au 24 janvier 2022, elles devraient bénéficier du dispositif « coûts fixes » avec une prise en charge à 100 % des pertes d’exploitation (excédent brut d'exploitation négatif) pour les mois de décembre 2021 et de janvier 2022.

Enfin, pour accélérer le traitement des dossiers « coûts fixes », un dispositif accéléré devrait être mis en place pour les demandes d'aides inférieures à 50 000 € (ce qui représente 2/3 des demandes selon le gouvernement).

Communiqué du gouvernement, 3 janvier 2022, n° 1852