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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
17/01/2022
TAXE POUR CRÉATION DE CERTAINS LOCAUX EN ÎLE-DE-FRANCE

Les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement portant sur des locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage...
Vie des affaires
17/01/2022
AIDES AUX ENTREPRISES IMPACTÉES PAR LA SITUATION SANITAIRE

Face à la dégradation de la situation sanitaire, la fermeture des discothèques se prolonge en janvier 2022. Pour soutenir les établissements impactés,...
Social
17/01/2022
« FRACTION SOLDE » DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

La loi de finances pour 2022 prévoit que les employeurs assujettis à la taxe d'apprentissage dans les conditions antérieures au transfert de son recouvrement...
Vie des affaires
14/01/2022
PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES

La protection des consommateurs continue de s'adapter à la transformation numérique. Cette évolution a conduit dernièrement à l'adoption d'une ordonnance...
Social
14/01/2022
CONTRIBUTION 1 % CPF-CDD : 2 CATÉGORIES DE CONTRATS NE SONT PLUS EXONÉRÉES

Quel que soit leur effectif, les entreprises versent une contribution CPF-CDD afin de financer le compte personnel de formation des salariés en contrat...
Fiscal TPE
14/01/2022
REVENUS FONCIERS

Le revenu net foncier est déterminé en faisant la différence entre le montant du revenu brut et le total des charges de la propriété. Parmi les charges...
13/01/2022
ORGANISMES DE SOUTIEN SCOLAIRE ET TVA

D'après la loi, les activités d'enseignement sont exonérées de TVA. Une instruction administrative dresse la liste des types d'enseignement ou de formation...
Social
13/01/2022
ENTRETIEN PROFESSIONNEL SEXENNAL ET ABONDEMENT CORRECTIF

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsque l'entretien professionnel d'état des lieux organisé tous les 6 ans révèle un manquement, l'employeur...
Vie des affaires
13/01/2022
REGISTRE UNIQUE DES SÛRETÉS MOBILIÈRES

La réforme des sûretés opérée par l'ordonnance du 15 septembre 2021 a prévu l'instauration d'un registre unique des sûretés mobilières. Ce nouveau dispositif...
Fiscal TPE
12/01/2022
PACTE DUTREIL

La signature d'un pacte Dutreil permet de bénéficier d'une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit lors de la transmission de titres...
Vie des affaires
12/01/2022
RÉPARATION D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTROMÉNAGERS ET INFORMATIQUES

Depuis 2020, la loi impose aux réparateurs d'équipements électroménagers, de petits équipements informatiques et de télécommunications de proposer au consommateur...
Social
12/01/2022
TAUX DES MAJORATIONS DE RETARD AGIRC-ARRCO POUR 2022

Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui n'ont pas été acquittées à la date limite de paiement font l'objet de majorations de retard....
Vie des affaires
11/01/2022
NOUVELLE PROLONGATION DES AIDES AD HOC

Depuis le 13 juin 2020, un dispositif d'aide, sous la forme d'avances remboursables ou de prêts à taux bonifiés, a été mis en place pour soulager la trésorerie...
Fiscal TPE
11/01/2022
COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS

Les intérêts servis aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu'ils laissent ou mettent à disposition de la société en plus de leur part de capital,...
Social
11/01/2022
MONTANT DE LA GARANTIE FINANCIÈRE DES ETT POUR 2022

Comme chaque année, un décret fixe le montant minimal de la garantie financière que doivent souscrire les entreprises de travail temporaire afin que puissent...
Fiscal TPE
10/01/2022
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES ET VARIATION DE CHANGE

En cas de cession d'un bien immobilier, la plus-value imposable est calculée en faisant la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition....
Social
10/01/2022
MINIMUM 3 JOURS DE TÉLÉTRAVAIL DEPUIS LE 3 JANVIER 2022

Les actualisations du protocole sanitaire en entreprise se suivent et s'enchaînent au gré des mutations du covid-19 et le développement du variant Omicron...
Vie des affaires
10/01/2022
TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL AU 1

L'intérêt légal connaît deux taux calculés semestriellement, l'un pour les créances des particuliers, l'autre applicable à tous les autres cas. Les taux...
07/01/2022
RÉSILIATION DU BAIL COMMERCIAL EN CAS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU LOCATAIRE

Lorsque le locataire cesse de régler les loyers après sa mise en liquidation judiciaire, le bailleur est autorisé par la loi à faire constater la résiliation...
Social
07/01/2022
TESE ET CHÈQUE-EMPLOI ASSOCIATIF

Le titre emploi services entreprise et le chèque-emploi associatif permettent notamment aux employeurs de déclarer et de payer les cotisations et contributions...
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