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Date: 2022-01-11

Vie des affaires,

NOUVELLE PROLONGATION DES AIDES AD HOC

Depuis le 13 juin 2020, un dispositif d'aide, sous la forme d'avances remboursables ou de prêts à taux bonifiés, a été mis en place pour soulager la trésorerie des petites et moyennes entreprises touchées par la crise sanitaire.

Instauré initialement jusqu'au 31 décembre 2020, ce dispositif d'aide dit « ad hoc » a déjà été prolongé à deux reprises et devait prendre fin le 31 décembre 2021. Il est finalement prorogé pour 6 mois supplémentaires, jusqu'au 30 juin 2022.

Par ailleurs, le montant maximal de l'aide sous forme d'avance remboursable est rehaussé. Auparavant, l'aide ne pouvait prendre la forme d'une avance remboursable que dans la limite de 800 000 euros. Au-delà, elle devait donner lieu à un prêt à taux bonifié. Dorénavant, la forme de l'avance remboursable est possible jusqu'à 2 300 000 euros.

Dans cette nouvelle version, le dispositif d'aide ne bénéficie plus aux entreprises de taille intermédiaire, tandis qu'il est étendu aux micro-entreprises.

Décret 2021-1915 du 30 décembre 2021, JO du 31

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