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Date: 2022-09-19

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PROLONGATION DE L'AIDE AUX ENTREPRISES POUR LA FOURNITURE D'ÉNERGIE

Pour soutenir les entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité, l'État a mis en place une aide financière d'urgence. Disponible depuis début juillet 2022, ce dispositif temporaire devait prendre fin en août 2022. Il est finalement prolongé jusqu'à la fin de l'année.

Une prolongation qui s'accompagne d'une simplification des conditions d'éligibilité. Dans sa version initiale, l'aide ne pouvait pas profiter aux entreprises dont la baisse d'excédent brut d'exploitation (EBE) était inférieure à 30 % sur un trimestre par rapport à 2021. Ce seuil de 30 % est supprimé. Dans la nouvelle version, une simple baisse de l'excédent brut d'exploitation, calculée sur une base mensuelle par rapport à 2021, suffit pour remplir ce critère, ouvrant droit à une aide plafonnée à 2 millions d'euros.

Par ailleurs, ce critère de baisse de l'EBE pourra être apprécié au choix de l'entreprise sur une période mensuelle ou trimestrielle.

Davantage de souplesse est également donnée aux entreprises concernées pour formuler leur demande d'aide. La date limite pour déposer leur dossier relatif à la période de mars à août 2022 est ainsi repoussée jusqu'au 31 décembre 2022.

Au stade de l'octroi de l'aide, enfin, il sera tenu compte des régularisations de factures qui interviendraient avec un décalage de plusieurs mois et ne pourraient pas être fournies dans les délais de dépôt des dossiers.

Ministère de l'Économie, communiqué de presse n° 96 du 6 septembre 2022

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